Le droit à l’oubli dans le RGPD

Le droit à l’oubli dans le RGPD

Très concrètement, à partir du 25 mai 2018, date à laquelle le RGPD entrera pleinement en vigueur, tout citoyen européen possédant des données conservées par une organisation quelconque pourra demander à tout moment la suppression de ses données. Ces nouvelles mesures visent à réaffirmer l’absoluité du droit de propriété et à redonner aux personnes le plein pouvoir sur leurs données personnelles. Les organisations qui ne mettront pas en place des mesures pour permettre aux individus d’exercer librement le droit à l’effacement des données ou droit à l’oubli s’exposent à des sanctions relativement sévères : 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent.

Le droit à l’oubli, un droit difficile d’application

De nombreuses études ont mis en relief les difficultés liées au respect du RGPD. Et les challenges pour la mise en œuvre des droits des personnes représentent le plus gros du travail. Le non-respect des dispositions du RGPD relatives aux droits des personnes représente un important risque financier, mais également un risque pour la relation client. Mais le problème reste encore la mise en œuvre opérationnelle de ses droits, surtout pour ce qui concerne le droit à l’oubli.

Dans une étude faite par Deloitte, il a été constaté que 64% des organisations n’ont encore aucune idée du nombre de demandes qu’elles recevront. Ce qui est sûr c’est que ces demandes seront nombreuses au regard de l’exemple de Google qui a reçu 386 038 demandes en seulement 18 mois suite à l’application d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne au regard de l’exemple de Google qui a reçu 386 038 demandes en seulement 18 mois suite à l’application d’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’était pour la mise en place d’un formulaire de droit à l’oubli numérique.

Un droit qui a été attendu

On se demande si l’exercice du droit à l’oubli suscitera encore un grand engouement de la part des citoyens. Et bien si l’on s’en tient à une récente enquête, ce sera sans doute le cas puisque 82% des consommateurs européens estiment qu’ils n’hésiteront pas à exercer leurs nouveaux droits.

Malgré tout cela, bon nombre d’entreprises ne pensent pas mettre en place des dispositions nécessaires pour permettre aux citoyens d’exercer librement ce droit. Mais d’un point de vue organisationnel, cela semble une mauvaise décision compte tenu du nombre important de demandes qu’elles pourraient recevoir. Mais surtout, cette inertie augmente considérablement les risques de sanctions.

Vers la reconquête de la confiance des consommateurs

Malgré les difficultés que représente la mise en œuvre des dispositions du RGPD surtout en ce qui concerne les droits des personnes, le RGPD est une belle occasion pour les entreprises. Sa mise en application permettra d’établir (à nouveau) une relation de confiance entre l’entreprise et les consommateurs.

Mais pour y arriver, il faudra investir dans une mise en conformité bien réussie : des mesures techniques et organisationnelles permettant aux consommateurs d’avoir le plein pouvoir sur leurs données personnelles. Le droit à l’oubli ne constitue qu’un des nombreux droits qu’il faudra faciliter l’exercice. Il y a aussi le droit à la portabilité, le droit d’accès, le droit de rectification…