Utilisation des drones : que dit la loi ?

Utilisation des drones : que dit la loi ?

Les drones sont des aéronefs sans pilote dont le pilotage est automatique ou télécommandé. Ils sont vus comme le prolongement de la main d’un opérateur qui désire faire un travail sans avoir l’infrastructure suffisante pour le réaliser lui-même. Ils sont plus utilisés par les professionnels de différents secteurs comme le cinéma, l’agriculture, la sécurité, le bâtiment et autres. Utilisation des drones : mais que dit la loi ? Dans les lignes à suivre, vous allez découvrir les éléments de réponses.

Les types d’activités liées au drone

Lorsque vous possédez un drone, notez que trois catégories d’activités peuvent être exercées. Premièrement, il est question de l’aéromodélisme. Cette activité du drone se limite au loisir ou encore à la compétition. Ici, votre appareil évolue soit à l’aide d’un contrôle ou sans contrôle. Lorsque l’appareil doit progresser d’une manière contrôlée, elle se fait par une radiocommande ou par un câble de retenue. Dans le cas contraire, lorsque l’aéronef est lancé, il vole au gré du vent. Notez que son poids est limité à 1 kg et il a une durée de vol de 8 minutes.

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La deuxième catégorie d’activité liée au drone est l’expérimentation. En ce qui concerne cette activité, elle n’est en aucun cas destinée au loisir ni à la compétition. Ici, le but du vol peut être de réaliser des essais ou de contrôler l’aéronef télépiloté ou encore de son système de commande. En troisième lieu, il y a les activités particulières. Elles sont constituées des activités pour un usage professionnel de l’aéronef et d’autres activités qui peuvent être commerciales ou non liées au drone. Toutefois, ces activités n’entrent pas dans le cadre de l’aéromodélisme et de l’expérimentation. Enfin, quel que soit le type d’activité que vous voudriez exercer, sur le site spécialisé Dronologue.fr vous aurez le meilleur drone pour débuter.

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Textes législatifs et réglementaires 

Pour utiliser un drone, vous devez savoir qu’il existe des textes législatifs et réglementaires. Tout d’abord, il y a l’arrêté du 17 décembre 2015 qui est relatif à la conception des aéronefs civils qui passent sans personnes à bord. Cet arrêté aborde aussi les conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Ensuite, il y a l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Il fut modifié le 30 mars 2017. De plus, il y a la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016. Ce dernier met un accent particulier sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Aussi, il y a le décret n° 2018-67 du 2 février 2018. Il est relatif à la formation exigée des télépilotes qui se servent des aéronefs civils circulant sans personnes à bord à des fins autres que le loisir.

Des recommandations que vous devez respecter

L’utilisation d’un drone civil vous demande de suivre des recommandations. Entre autres, il est proscrit que vous survolez des personnes. De fait, vous devez conserver une certaine distance afin de protéger les personnes ainsi que les biens au sol. Vous devez respecter une hauteur de 150 mètres maximum. Cela est nécessaire pour que votre appareil ne rentre en collision avec d’autres objets volants comme un avion. Ensuite, il est interdit de piloter la nuit, car il est difficile de maîtriser votre appareil quand bien même il bénéficie d’un dispositif lumineux. De plus, il n’est pas permis de voler à proximité des aérodromes, car, tout vol à proximité ou au-dessus d’un terrain d’aviation est interdit.